Arrêté du 1er avril 2010 · Article

Article Annexe XI

Article en vigueur depuis le 17 avril 2010.

TexteArrêté du 1er avril 2010
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000022099739
Texte parentLEGITEXT000022099005
Référencearticle Annexe XI de l'arrêté du 1er avril 2010 (version du 17 avril 2010)Légifrance →

1. FORMULAIRE DE DÉCLARATION EXERCICE 2010

2. Nouveaux secteurs éligibles à la directive ETS

3. à compter du 1er janvier 2013

4. 1° Identification de l'exploitant

Nom de la société



Nom de l'établissement


Adresse de l'établissement


Activité de l'installation


Code APE


Numéro SIRET


Numéro ICPE ou GIDIC


Extrait de l'annexe I de la directive 2009/29/CE correspondant à l'activité exercée


5. 2° Emissions liées à la combustion


1er COMBUSTIBLE
2e COMBUSTIBLE
3e COMBUSTIBLE
4e COMBUSTIBLE
Combustible utilisé












Facteur d'émission retenu (FE)












Unité du FE












Niveau de méthode retenu pour le FE












Facteur d'oxydation (FO)













Niveau de méthode retenu pour le FO













Quantités consommées (CC)












Unité du CC












Niveau de méthode pour déterminer CC












Pouvoir calorifique inférieur (PCI)












Unité du PCI












Niveau de méthode pour déterminer le PCI












Calcul : CC x PCI x FE x FO

Emissions 2005













Calcul : CC x PCI x FE x FO

Emissions 2006














Calcul : CC x PCI x FE x FO

Emissions 2007













6. 3° Emissions liées au procédé

7. 3-1. Cas fréquent


1er MATÉRIAU,
matière ou combustible
2e MATÉRIAU,
matière ou combustible
3e MATÉRIAU,
matière ou combustible
MATÉRIAU,
matière ou combustible

Matériau, matière ou combustible













Données d'activité (DA)













Niveau de méthode pour déterminer les DA













Formule spécifiée par l'annexe à l'arrêté applicable













Calcul

Emissions 2005














Calcul

Emissions 2006














Calcul

Emissions 2007













8. 3-2. Cas particulier

9. Production d'aluminium primaire

10. Déclaration des émissions de PFC à insérer dans les émissions de procédé

11. et dans le calcul total des émissions en équivalent CO2

12. Vous pouvez consulter le tableau dans le

13. JOn° 89 du 16/04/2010 texte numéro 2

14. 4° Bilans matière (si requis par l'arrêté)

15. Lorsqu'il est prévu par l'annexe concernée de l'arrêté précité fixant les modalités de déclaration et de vérification, le bilan matière est retracé ainsi qu'il suit :

16. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 89 du 16/04/2010 texte numéro 2


NNÉE 2005
ANNÉE 2006
ANNÉE 2007
Niveau de méthode utilisé pour les données d'activité









Niveau de méthode utilisé pour le contenu en carbone









Total bilan matière : t CO2









17. 5° Total général déclaré par l'exploitant

18. 5.1. Tonnes de CO2

ANNÉE
TOTAL COMBUSTION (2°)
TOTAL PROCÉDÉ (3-1)
TOTAL PROCÉDÉ (3-2)

Production d'aluminium primaire

Total Bilan Matière (4°)

si nécessaire

SOUS-TOTAL

par année

2005















2006















2007















Total général




Total trouvé par le vérificateur


Justification des différences

19. Signature de la déclaration par l'exploitant ou son représentant :

20. Date :

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