1. Les catégories d'informations enregistrées sont :
2. 1. Pour les demandes d'agrément :
3. ― la liste des substances (dénomination, numéros CAS [∗] et codes NC [∗∗], pour lesquelles l'agrément est demandé ;
4. ― le ou les types d'opérations projetées (fabrication, transformation, acquisition, stockage, mise à disposition de tiers à titre onéreux, mise à disposition de tiers à titre gratuit, importation, exportation, transit) ;
5. ― les coordonnées du ou des sites concernés par l'agrément demandé ;
6. ― les nom, qualité, adresse professionnelle et électronique des personnes physiques responsables.
7. 2. Pour les déclarations de locaux :
8. ― la liste des substances (dénomination, numéros CAS [∗] et codes NC [∗∗], pour lesquelles l'agrément est demandé ;
9. ― l'adresse, le numéro de téléphone et, s'il existe, le numéro de télécopie ;
10. ― la liste des substances de 2e et de 3e catégorie concernées ;
11. ― le type d'activité concerné ;
12. ― les nom, qualité, adresse professionnelle et électronique des personnes physiques responsables, lorsque ces informations sont disponibles.
13. 3. Pour la déclaration annuelle de flux de produits précurseurs :
14. ― les coordonnées de l'entreprise déclarante, l'adhésion à la charte d'engagement et des observations ;
15. ― les nom, qualité, adresse professionnelle et électronique des personnes physiques responsables ;
16. ― pour chaque flux de substance, la quantité, le type d'opération, le nom et le pays de l'entreprise partenaire concernée, la période ;
17. ― pour les usagers de la téléprocédure de déclaration, l'identifiant et le mot de passe utilisés.
18. 4. Pour les personnes soupçonnées de détournement de produits chimiques :
19. ― identité ou raison sociale, numéro SIREN, nationalité, date et lieu de naissance, adresse, y compris adresse électronique, téléphone, télécopie, profession, immatriculation des véhicules ;
20. ― renseignements relatifs à la détention ou au trafic de drogues.