Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 6 février 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Les dispositions du troisième au sixième alinéa sont ainsi rédigées :
3. « Circonscription de Lille : départements des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie » ;
4. « Circonscription de Lyon : départements des régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Franche-Comté » ;
5. « Circonscription de Rennes : départements des régions Bretagne, Pays de la Loire, Haute et Basse-Normandie » ;
6. « Circonscription de Toulouse : départements des régions Midi-Pyrénées et Aquitaine ».
7. II. - Il est ajouté trois nouveaux alinéas ainsi rédigés :
8. « Circonscription de Marseille : départements des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse ; »
9. « Circonscription de Metz : départements des régions Lorraine, Champagne-Ardenne et Alsace ; »
10. « Circonscription d'Orléans : départements des régions Centre, Poitou-Charentes, Auvergne et Limousin ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 février 2007 : art. 1