Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022099453
Texte parentLEGITEXT000022099450
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 janvier 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. Après le septième alinéa de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « ― la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 janvier 2006 : art. 1
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