Arrêté du 3 janvier 2006 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 3 avril 2017 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 janvier 2006
IdentifiantLEGIARTI000034966730
Texte parentLEGITEXT000022099530
Référencearticle 10 de l'arrêté du 3 janvier 2006 (version du 3 avril 2017)Légifrance →

1. La division des affaires générales assure, pour l'ensemble de la direction, la gestion des ressources humaines, du budget, de la logistique, de l'informatique et de la documentation, en liaison avec la direction des ressources humaines, la direction des finances, des achats et des services et la direction des systèmes d'information. Elle est chargée du contrôle de gestion de la direction, et notamment du développement des outils de suivi de l'activité de la direction. Elle assure la communication interne et externe de la direction, en liaison avec la délégation à l'information et de la communication ; elle assure l'administration du site intranet de la direction et du site internet de la sécurité sociale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034966730, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.