Arrêté du 3 janvier 2006 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2006.

TexteArrêté du 3 janvier 2006

IdentifiantLEGIARTI000022099543

Texte parentLEGITEXT000022099530

Référencearticle 11 de l'arrêté du 3 janvier 2006 (version du 27 janvier 2006)Légifrance →

1. L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.