1. La sous-direction du financement de la sécurité sociale est chargée du financement et de la trésorerie du régime général et des régimes de base des non-salariés. Elle est chargée, en liaison avec les autres sous-directions et directions, de la préparation, du suivi et de l'exécution des lois de financement de la sécurité sociale et des dispositions des lois de finances de l'Etat concernant la sécurité sociale.
2. Elle élabore et met en oeuvre la politique de financement de la sécurité sociale :
3. - en assurant le suivi des relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale ;
4. - en veillant à l'équilibre financier et aux relations financières des régimes obligatoires de base et des organismes ayant pour mission de concourir à leur financement ;
5. - en assurant une veille juridique et financière dans le domaine fiscal et en gérant les recettes fiscales affectées aux régimes ;
6. - en proposant les règles d'assiette et de taux des cotisations et contributions de sécurité sociale.
7. Elle fixe les règles relatives à l'affiliation aux régimes.
8. Elle assure le lien entre la politique de financement de la sécurité sociale et la politique de l'emploi et participe à la conception et à la mise en oeuvre des politiques d'allégement des cotisations sociales.
9. Elle définit les politiques suivies en matière de recouvrement des divers régimes de sécurité sociale, notamment en matière de simplification et d'offre de services vis-à-vis des diverses catégories de cotisants et veille à leur mise en oeuvre et à leur cohérence.