Article en vigueur depuis le 22 mars 2010.
1. A N N E X E
2. LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE
3. PACA
4. Saint-Gobain Industrie, puis Isover Saint-Gobain
5. Usine d'Orange, 235, rue du Portugal, ZI, BP 202, 84107 Orange Cedex
6. De 1972 à 1996
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