Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 avril 2010 (version du 18 avril 2010)Légifrance →
1. A compter du 23 septembre 2010 :
2. ― l'emploi comptable de Rouen est supprimé de la liste permettant le classement dans le groupe II des emplois de 1re catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie ;
3. ― l'emploi comptable d'Annecy est supprimé de la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans le groupe II des emplois de 1re catégorie.
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