Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 avril 2010 (version du 18 avril 2010)Légifrance →
1. A compter du 17 décembre 2010 :
2. ― l'emploi comptable de Paris-Est est supprimé de la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie ;
3. ― l'emploi comptable de Strasbourg est supprimé de la liste permettant le classement dans le groupe I des emplois de 1re catégorie et intégré dans la liste permettant le classement dans les emplois de 2e catégorie.
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