Référencearticle 11 de l'arrêté du 11 mars 2010 (version du 11 avril 2022)Légifrance →
1. Sous-traitance
2. Un laboratoire ou un organisme agréé pour un paramètre dont la détermination comporte le prélèvement et l'analyse peut sous-traiter la prestation d'analyse en la confiant à un laboratoire d'analyse agréé pour le paramètre concerné.
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