Arrêté du 11 mars 2010 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 11 avril 2022.

TexteArrêté du 11 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000045544888
Texte parentLEGITEXT000022119067
Référencearticle 11 de l'arrêté du 11 mars 2010 (version du 11 avril 2022)Légifrance →

1. Sous-traitance

2. Un laboratoire ou un organisme agréé pour un paramètre dont la détermination comporte le prélèvement et l'analyse peut sous-traiter la prestation d'analyse en la confiant à un laboratoire d'analyse agréé pour le paramètre concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045544888, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.