Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022119322
Texte parentLEGITEXT000022119305
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la distillation de crise pour la campagne 2008-2009 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 septembre 2009 : art. 3, art. 1, art. 4
Aller plus loin
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