Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 avril 2010 (version du 19 avril 2010)Légifrance →
1. Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général de la création artistique ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
CFDT-Culture
1
1
Sud Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
4
4
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