Article abrogé, en vigueur du 19 avril 2010 au 11 août 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022119390
Texte parentLEGITEXT000022119382
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 avril 2010 (version du 19 avril 2010)Légifrance →
1. Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès de l'administrateur général du service à compétence nationale du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
SNAC-FO
1
1
CGT-Culture
7
7
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