1. Le directeur général des patrimoines, le directeur général de la création artistique, la directrice générale des médias et des industries culturelles et l'administrateur général du service à compétence nationale du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 avril 2010 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 19 avril 2010.
TexteArrêté du 9 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022119394
Texte parentLEGITEXT000022119382
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