Article en vigueur depuis le 19 avril 2010.
1. Sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants du ministère de l'éducation nationale :
2. ― le directeur général de l'enseignement scolaire, ou son représentant ;
3. ― la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération, ou son représentant.
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