Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 février 2010 (version du 19 avril 2010)Légifrance →
1. Sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :
2. ― le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, ou son représentant ;
3. ― le directeur général pour la recherche et l'innovation, ou son représentant.
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