1. Le secrétaire général, le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général pour la recherche et l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 février 2010 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 19 avril 2010.
TexteArrêté du 28 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000022119439
Texte parentLEGITEXT000022119430
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