Arrêté du 9 avril 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 avril 2010.

TexteArrêté du 9 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022119454
Texte parentLEGITEXT000022119451
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 avril 2010 (version du 19 avril 2010)Légifrance →

1. La direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Vaucluse » regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :

2. Vaucluse ;

3. Alpes-de-Haute-Provence ;

4. Hautes-Alpes.

5. Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Vaucluse est sis 30, boulevard Saint-Ruf, 84000 Avignon.

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