Arrêté du 9 avril 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 avril 2012.

TexteArrêté du 9 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000025630127
Texte parentLEGITEXT000022119528
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 avril 2010 (version du 5 avril 2012)Légifrance →

1. La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale du Var est dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var".

2. Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.

3. Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var est sis L'impérial, entrée B, 199, rue Ambroise-Paré, 83160 La Valette-du-Var.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025630127, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.