Arrêté du 9 avril 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 avril 2010.

TexteArrêté du 9 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022119644
Texte parentLEGITEXT000022119641
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 avril 2010 (version du 19 avril 2010)Légifrance →

1. La direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Loire-Atlantique - Vendée » regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :

2. Loire-Atlantique ;

3. Vendée.

4. Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Loire-Atlantique - Vendée est sis 11, rue Arthur-III, BP 66314, 44263 Nantes Cedex 2.

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