Arrêté du 9 avril 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2017.

TexteArrêté du 9 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000035874032
Texte parentLEGITEXT000022119660
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 avril 2010 (version du 26 octobre 2017)Légifrance →

1. La direction territoriale dénommée "la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados-Manche-Orne" regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :

2. Calvados ;

3. Manche ;

4. Orne.

5. Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados-Manche-Orne est sis 3, place Jean-Nouzille, 14000 Caen.

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