Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 avril 2010 (version du 19 avril 2010)Légifrance →
1. La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale du Val-d'Oise est dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise ».
2. Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
3. Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise est sis 14, rue des Beaux-Soleils, BP 60321, Osny, 95526 Cergy-Pontoise Cedex.
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