Arrêté du 9 avril 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 avril 2010.

TexteArrêté du 9 avril 2010

IdentifiantLEGIARTI000022119714

Texte parentLEGITEXT000022119711

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 avril 2010 (version du 19 avril 2010)Légifrance →

1. L'arrêté du 31 juillet 1998fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Guyane est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.