Arrêté du 7 avril 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 août 2017.

TexteArrêté du 7 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000035378577
Texte parentLEGITEXT000022120876
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 avril 2010 (version du 6 août 2017)Légifrance →

1. La direction territoriale dénommée direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :

2. Meurthe-et-Moselle ;

3. Meuse ;

4. Vosges.

5. Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges est sis 15, rue du Général-Hulot-CS 45226 54052 Nancy Cedex .

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035378577, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.