Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 avril 2010 (version du 13 décembre 2018)Légifrance →
1. La direction territoriale dénommée direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Franche-Comté regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :
2. Doubs ;
3. Jura ;
4. Haute-Saône ;
5. Territoire de Belfort.
6. Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Franche-Comté est sis 29, avenue Carnot, 25000 Besançon.
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