Arrêté du 7 avril 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 avril 2010.

TexteArrêté du 7 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022120892
Texte parentLEGITEXT000022120890
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 avril 2010 (version du 21 avril 2010)Légifrance →

1. A compter du 1er septembre 2010, la direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube - Haute-Marne » regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :

2. Aube ;

3. Haute-Marne.

4. Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube - Haute-Marne est sis 2, place du Vouldy, 10000 Troyes.

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