Arrêté du 9 avril 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 avril 2010.

TexteArrêté du 9 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022120944
Texte parentLEGITEXT000022120942
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 avril 2010 (version du 21 avril 2010)Légifrance →

1. La direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne » regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes :

2. Maine-et-Loire ;

3. Sarthe ;

4. Mayenne.

5. Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne est sis 3, boulevard Foch, BP 63611, 49036 Angers Cedex 1.

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