Article en vigueur depuis le 21 avril 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 23 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022121274
Texte parentLEGITEXT000022121270
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 mars 2010 (version du 21 avril 2010)Légifrance →
1. Il est créé une option « travaux de l'élevage canin et félin » du brevet professionnel agricole.
2. Le diplôme du brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » est délivré selon la modalité des unités capitalisables.
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