Arrêté du 23 mars 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 avril 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 23 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022121276
Texte parentLEGITEXT000022121270
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 mars 2010 (version du 21 avril 2010)Légifrance →

1. Le référentiel d'évaluation du diplôme du brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » est composé de dix unités capitalisables (UC).

2. Conformément à l'article D. 811-166-6 du code rural, le diplôme s'obtient par la capitalisation de dix unités capitalisables classées de la façon suivante :

3. ― trois unités capitalisables générales : UCG 1, UCG 2, UCG 3 ;

4. ― deux unités capitalisables d'option : UCO 1, UCO 2 ;

5. ― trois unités capitalisables de spécialité : UCS 1, UCS 2, UCS 3 ;

6. ― deux unités capitalisables d'adaptation régionale à l'emploi (UCARE).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022121276, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.