Arrêté du 23 mars 2010 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 21 avril 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 23 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022121279
Texte parentLEGITEXT000022121270
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 mars 2010 (version du 21 avril 2010)Légifrance →

1. Le brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » est accessible par la voie de l'apprentissage et par la voie de la formation professionnelle continue. Les conditions de l'accessibilité sont précisées dans les articles D. 811-166-4 du code rural.

2. Le brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin » est également accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022121279, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.