1. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 mars 2010 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 21 avril 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 23 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022121285
Texte parentLEGITEXT000022121270
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