Article en vigueur depuis le 21 avril 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 23 mars 2010
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000022121302
Texte parentLEGITEXT000022121270
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 23 mars 2010 (version du 21 avril 2010)Légifrance →
Texte indisponible.
Nota : L'annexe I peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, direction générale de l'enseignement et de la recherche, 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, ou sur le site www.chlorofil.fr
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