Arrêté du 9 avril 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2019.

TexteArrêté du 9 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000038062284
Texte parentLEGITEXT000022121303
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 avril 2010 (version du 28 janvier 2019)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est composé des unités éducatives suivantes :

2. -une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Meaux ”, sise 31, quai Jacques-Prévert, 77100 Meaux, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 15 à 18 ans, complétée par une mission d'hébergement diversifié d'une capacité d'accueil de 6 places, filles et garçons de 15 à 18 ans ;

3. -une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Chelles ”, sise 41, chemin du Vieux-Moulin, 77500 Chelles, d'une capacité théorique de 24 places, filles et garçons de 15 à 18 ans.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038062284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.