Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022121312
Texte parentLEGITEXT000022121303
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 janvier 2010portant création d'un établissement de placement éducatif, sis 31, quai Jacques-Prévert, 77100 Meaux, est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 janvier 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.