Référencearticle 4 du décret n°2010-390 du 19 avril 2010 (version du 22 avril 2010)Légifrance →
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 4 janvier 1991
3. Art. 1, Art. 2, Art. 3
4. -Arrêté du 2 février 1995
5. Art. 1, Art. 2, Art. 3
6. -Arrêté du 29 octobre 1996
7. Art. 1, Art. 2
8. L'arrêté du 28 octobre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au premier grade du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie, est abrogé.
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