Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022123313
Texte parentLEGITEXT000022123309
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 6 octobre 1995 susvisé, les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 octobre 1995 : art. 5
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