Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022125668
Texte parentLEGITEXT000022125655
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 3 avril 2009 susvisé est modifié comme suit :
2. « Le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire est ouvert jusqu'au 31 décembre 2010 aux agents de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 avril 2009 : art. 6
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