Arrêté du 1er avril 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 avril 2010.

TexteArrêté du 1er avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022125670
Texte parentLEGITEXT000022125655
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er avril 2010 (version du 23 avril 2010)Légifrance →

1. Le directeur de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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