Arrêté du 26 mars 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

TexteArrêté du 26 mars 2010

IdentifiantLEGIARTI000022125709

Texte parentLEGITEXT000022125707

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mars 2010 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. Les dispositions figurant en annexe II de l'arrêté du 14 septembre 2006 susvisé concernant les objectifs du stage en milieu professionnel sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.

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