Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022125711
Texte parentLEGITEXT000022125707
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la définition de l'épreuve E4 « produire en plasturgie » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 14 septembre 2006 susvisé :
2. Au lieu de :
3. « La commission d'évaluation est composée du tuteur en entreprise et de deux enseignants de l'équipe pédagogique de plasturgie de l'établissement de formation. »,
4. Lire :
5. « La commission d'évaluation est composée du tuteur en entreprise et d'un enseignant de l'équipe pédagogique de plasturgie de l'établissement de formation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 septembre 2006 Divisions : Art. Annexe V
Aller plus loin
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