Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022125713
Texte parentLEGITEXT000022125707
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions relatives à l'évaluation de l'épreuve facultative UF3 « activité en milieu professionnel européen » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 14 septembre 2006 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « L'évaluation s'appuie sur le rapport de stage et sa soutenance. Le rapport de stage est limité à 10 pages.
3. L'évaluation est assurée par un jury constitué d'un représentant national ou local de la Fédération française de la plasturgie ou de la Confédération européenne de la plasturgie et d'un membre de l'équipe pédagogique de plasturgie de l'établissement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 septembre 2006 Divisions : Art. Annexe V
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