Arrêté du 26 mars 2010 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

TexteArrêté du 26 mars 2010

IdentifiantLEGIARTI000022125717

Texte parentLEGITEXT000022125707

Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 mars 2010 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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