Arrêté du 9 avril 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 avril 2010.

TexteArrêté du 9 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022126061
Texte parentLEGITEXT000022126053
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 avril 2010 (version du 23 avril 2010)Légifrance →

1. Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire régional institué auprès de chaque directeur régional des affaires culturelles ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

2. DRAC Alsace

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
1
1

3. DRAC Aquitaine

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
SNAC-FO
1
1
UNSA
1
1
CGT-Culture
1
1

4. DRAC Auvergne

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
FSU
1
1
CGT-Culture
1
1

5. DRAC Bourgogne

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
1
1

6. DRAC Bretagne

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
SUD Culture Solidaires
1
1
UNSA
1
1
CGT-Culture
1
1

7. DRAC Centre

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
FSU
1
1
UNSA
1
1
CGT-Culture
1
1

8. DRAC Champagne-Ardenne

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
2
2

9. DRAC Corse

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
FSU
1
1
UNSA
1
1

10. DRAC Franche-Comté

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
2
2

11. DRAC Guadeloupe

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CGT-Culture
2
2

12. DRAC Guyane

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
SUD Culture Solidaires
1
1

13. DRAC Ile-de-France

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
SNAC-FO
1
1
SUD Culture Solidaires
1
1
UNSA
1
1
CGT-Culture
4
4

14. DRAC Languedoc-Roussillon

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
FSU
1
1
UNSA
1
1
CGT-Culture
2
2

15. DRAC Limousin

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
1
1
UNSA
2
2

16. DRAC Lorraine

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
CGT-Culture
2
2

17. DRAC Martinique

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
FSU
1
1
CGT-Culture
1
1

18. DRAC Midi-Pyrénées

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
2
2
UNSA
1
1
CGT-Culture
3
3

19. DRAC Nord - Pas-de-Calais

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
3
3
CGT-Culture
1
1

20. DRAC Basse-Normandie

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
3
3

21. DRAC Haute-Normandie

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
3
3

22. DRAC Pays de la Loire

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
FSU
1
1
CGT-Culture
2
2

23. DRAC Poitou-Charentes

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
2
2

24. DRAC Provence-Alpes-Côte d'Azur

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
UNSA
1
1
CGT-Culture
4
4

25. DRAC Picardie

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
SUD Culture Solidaires
2
2

26. DRAC Réunion

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
CGT-Culture
1
1

27. DRAC Rhône-Alpes

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
2
2
FSU
1
1
UNSA
1
1
CGT-Culture
2
2

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022126061, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.