Arrêté du 26 mars 2010 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 23 avril 2010.

TexteArrêté du 26 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022126194
Texte parentLEGITEXT000022126190
Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 mars 2010 (version du 23 avril 2010)Légifrance →

1. La première session du brevet de technicien supérieur « photographie » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2012.

2. La dernière session du brevet de technicien supérieur « photographie » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « photographie » aura lieu en 2011.A l'issue de cette session, l'arrêté du 31 juillet 1996 précité est abrogé.

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