Arrêté du 9 avril 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 avril 2010.

TexteArrêté du 9 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022126221
Texte parentLEGITEXT000022126212
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 avril 2010 (version du 23 avril 2010)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

2. ― une unité éducative en milieu ouvert « Meaux Gambetta » qui intègre la mission PEAT, sise 24, rue Gambetta, 77100 Meaux ;

3. ― une unité éducative en milieu ouvert « Aristide Briand », sise 30, rue Aristide-Briand, 77100 Meaux.

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