1. Le décret du 9 septembre 1975 modifié définissant les appellations d'origine contrôlées " Blanquette de Limoux ", " Limoux nature " et " Vin de blanquette " est abrogé.
Décret du 13 avril 1981 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 24 avril 1981.
TexteDécret du 13 avril 1981
IdentifiantLEGIARTI000022127094
Texte parentLEGITEXT000022128184
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