Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022128255
Texte parentLEGITEXT000022128252
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa du 1° de l'article 2 de l'arrêté du 28 novembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les membres du jury sont désignés, sur proposition de l'inspecteur général des affaires maritimes, par le ministre chargé de la mer.
3. Des examinateurs qualifiés sont désignés en tant qu'adjoints au jury pour chacune des épreuves de langues des concours par le ministre chargé de la mer.
4. Ces examinateurs qualifiés participent aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont évaluées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 novembre 2008 : art. 2
Aller plus loin
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