1. La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et l'inspecteur général des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 mars 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 24 avril 2010.
TexteArrêté du 8 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022128257
Texte parentLEGITEXT000022128252
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