Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022134573
Texte parentLEGITEXT000022134560
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2009 susvisé, les mots : « au titre des années 2008 et 2009 » sont remplacés par les mots : « au titre des années 2009, 2010 et 2011 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 février 2009 : art. 1
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